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Nogent-sur-Seine · 10

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Repérage amiante avant travaux ou démolition à Nogent-sur-Seine et alentours

Avant d’engager des travaux sur un bâtiment construit avant juillet 1997 à Nogent-sur-Seine, le donneur d’ordre doit faire rechercher l’amiante dans les zones touchées. Voici les règles et le déroulement du repérage.

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Communes couvertes : Le Mériot, Saint-Aubin, Fontaine-Mâcon, La Motte-Tilly, Marnay-sur-Seine et 5 autres.

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Du devis au rapport

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Qui doit faire réaliser le repérage ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Avant des travaux touchant des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, le maître d’ouvrage commande un repérage amiante avant travaux et le remet aux entreprises.

Points à vérifier

  • Commandé par le maître d’ouvrage ou le propriétaire
  • Remis aux entreprises avant le chantier
  • Démolition : repérage spécifique
Informations techniques

Avant la démolition d’un immeuble bâti dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage spécifique des matériaux est également exigé par le Code de la santé publique.

Ces repérages relèvent d’un diagnostiqueur titulaire de la certification amiante avec mention.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Le contenu du rapport

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le périmètre est défini par le programme de travaux : chaque matériau qui sera touché est examiné, si besoin par sondage et prélèvement.

Points à vérifier

  • Transmettre le programme de travaux
  • Autoriser les sondages destructifs
Informations techniques

Le diagnostiqueur s’appuie sur le descriptif des travaux pour délimiter les zones à examiner.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Nogent-sur-Seine

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Commandé seul, le repérage amiante avant travaux est généralement facturé à partir de 300 €, selon l’ampleur du repérage.

Informations techniques

Le prix dépend du périmètre des travaux, du nombre de sondages et des prélèvements analysés en laboratoire.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le repérage couvre le périmètre des travaux : fournissez le descriptif détaillé du chantier.

Points à vérifier

  • Descriptif détaillé des travaux
  • Plans des niveaux touchés
  • Anciens repérages amiante (DTA, avant vente)
Informations techniques

Contrairement au repérage avant vente, des sondages destructifs sont réalisés ; les zones doivent être dégagées.

Après le rapport

Après le rapport

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le repérage accompagne l’appel d’offres et fixe les précautions du chantier.

Informations techniques

Retrait : entreprise certifiée obligatoire. Simple intervention sur un matériau amianté : personnel formé spécifiquement.

Le donneur d’ordre qui engage des travaux sans repérage s’expose aux sanctions prévues par le Code du travail.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Nogent-sur-Seine ?

Comparer avec la commune

Le bâti d’avant 1997 à Nogent-sur-Seine

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Âge du parc de Nogent-sur-Seine : 91,4 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 67,6 % d’avant 1975 (ADEME, 2 293 DPE).

Informations techniques

Le secteur Est compte 95,5 % de logements d’avant 1997, contre 84,2 % pour Ouest, sur 2 336 DPE géolocalisés.

Côté type de bien, la base ADEME compte 23,8 % de maisons parmi les DPE à Nogent-sur-Seine.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Nogent-sur-Seine

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 10400 à Nogent-sur-Seine (INSEE 10268).

Informations techniques

Communes proches desservies : Le Mériot (4,1 km), Saint-Aubin (4,6 km), Fontaine-Mâcon (4,7 km), La Motte-Tilly (4,7 km), Marnay-sur-Seine (4,7 km) et La Saulsotte (6 km).

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code du travail, article L4412-2 et articles R4412-97 et suivants
  • Code de la santé publique, article R1334-19 (avant démolition)
  • Norme NF X46-020
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 2 293 diagnostics à Nogent-sur-Seine
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 10268, 5 537 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 10268 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Puis-je utiliser mon diagnostic amiante de vente pour des travaux ?

Non, il ne remplace pas le repérage avant travaux, plus approfondi.

La démolition d’un garage ancien exige-t-elle un repérage ?

Oui si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Qui peut réaliser le repérage avant travaux ?

Un diagnostiqueur titulaire de la certification amiante avec mention.

Nos prestations à Nogent-sur-Seine

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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