Guide pratique

Dossier de diagnostic technique à Nogent-sur-Seine : la liste complète

La liste des diagnostics n’est pas la même pour tous les biens : elle dépend de la date du permis, des installations et de la commune. Voici ce qu’elle donne à Nogent-sur-Seine, sur la base de 2 276 diagnostics enregistrés.

La réponse essentielle

La liste se construit bien par bien : DPE sauf exemption, Carrez pour un lot de copropriété, puis diagnostics déclenchés par l’ancienneté, les équipements et les arrêtés applicables à l’adresse.

Trouver la bonne liste

La liste applicable à Nogent-sur-Seine

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

La liste se construit bien par bien : DPE sauf exemption, Carrez pour un lot de copropriété, puis diagnostics déclenchés par l’ancienneté, les équipements et les arrêtés applicables à l’adresse.

Points à vérifier

  • Permis antérieur au 1er juillet 1997 : repérage amiante des matériaux des listes A et B.
  • Avant 1949, le constat plomb s’impose sur les revêtements du logement vendu.
  • Électricité et gaz : exigés au-delà de quinze ans d’installation.
  • Copropriété : mesurage loi Carrez et diagnostics des parties communes tenus par le syndic.
  • Assainissement : contrôle SPANC de moins de trois ans hors réseau collectif.
  • Le diagnostic termites ne s’impose que dans les zones délimitées par arrêté.
  • Adresse incluse dans un PEB : information sur les nuisances sonores aériennes à annexer à la vente.
  • L’audit vise les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, pas les lots de copropriété.
Informations techniques

Viennent ensuite les rapports conditionnels, déclenchés par l’ancienneté du bâti, la présence d’un assainissement individuel ou un zonage préfectoral.

Selon l’âge du bien

Ce que l’âge du bâti change à Nogent-sur-Seine

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

À Nogent-sur-Seine, 47,9 % des diagnostics portent sur des logements de la période « 1948-1974 ». C’est ce qui décide, dans la plupart des ventes, de la présence ou non de l’amiante et du plomb au dossier.

Informations techniques

Raisonner à l’échelle de Nogent-sur-Seine masque les écarts internes : le secteur Ouest affiche 10.8 % de passoires, le secteur Est 1.8 %, sur 2 336 diagnostics rattachés aux contours IRIS.

Selon mon adresse

Les risques recensés à Nogent-sur-Seine

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Nogent-sur-Seine, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.

Informations techniques

Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.

Nogent-sur-Seine a fait l’objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1999 et 2018, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (5), inondations remontée nappe (1) et mouvement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (5 537 habitants), le parc diagnostiqué représente 411 DPE pour 1 000 habitants à Nogent-sur-Seine.

Prévoir mon budget

Combien prévoir avant de vendre à Nogent-sur-Seine ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À surface comparable (72 m², moyenne locale), un appartement revient à 310 à 560 € environ, une maison à 320 à 590 € : la différence tient aux diagnostics supplémentaires.

Informations techniques

L’écart tient au nombre de diagnostics : un logement d’avant 1949 ajoute le constat plomb, un permis antérieur à juillet 1997 ajoute l’amiante, des installations de plus de quinze ans ajoutent l’électricité et le gaz.

Connaître les échéances

À quel stade commander les rapports

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Le plus sûr consiste à commander l’ensemble en une fois dès la décision de vendre : le DPE sort en premier, les autres rapports suivent sans bloquer la publication.

Informations techniques

Réaliser tous les contrôles le même jour évite plusieurs visites et permet d’examiner le logement dans le même état.

Vérifier la zone couverte

Communes couvertes depuis Nogent-sur-Seine

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Au-delà de Nogent-sur-Seine elle-même (5 537 habitants, INSEE 10268), les demandes portent régulièrement sur Le Mériot (4.1 km), Saint-Aubin (4.6 km), Fontaine-Mâcon (4.7 km), Marnay-sur-Seine (4.7 km), La Motte-Tilly (4.7 km) et La Saulsotte (6 km). Code postal : 10400.

Informations techniques

Il n’y a pas d’accueil sur place. EDL & Diagnostic étudie votre demande en ligne et fait intervenir un diagnostiqueur certifié.

Consulter les sources

Méthode et sources

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les sources utilisées sont publiques et ouvertes : base des DPE de l’ADEME, IRIS de l’IGN, Géorisques, cartographie du retrait-gonflement des argiles du BRGM, recensement INSEE.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

Margaux, votre conseillère locale

Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Quels rapports faut-il fournir pour vendre à Nogent-sur-Seine ?

Il n’existe pas de liste universelle. Il faut vérifier le DPE et ses exemptions, la copropriété, l’âge du bâti et des installations, l’assainissement et la classe énergétique. Les arrêtés et cartes officiels déterminent ensuite ERP, bruit et termites.

Quel est le prix des diagnostics de vente à Nogent-sur-Seine ?

Les montants relevés localement s’échelonnent de 310 à 560 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 72 m² moyens de Nogent-sur-Seine. Le prix reste libre.

Les rapports ont-ils une date de péremption ?

Le plus court est l’ERP, valable six mois ; viennent ensuite les états électricité et gaz (trois ans) puis le DPE (dix ans). Le mesurage reste valide tant qu’aucun travaux ne modifie la surface.