Dossier de diagnostic technique à Nogent-sur-Seine : la liste complète

La liste des diagnostics n'est pas la même pour tous les biens : elle dépend de la date du permis, des installations et de la commune. Voici ce qu'elle donne à Nogent-sur-Seine, sur la base de 2 267 diagnostics enregistrés.

Vos diagnostics obligatoires

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La liste applicable à Nogent-sur-Seine

Dans toute vente figurent le DPE, l'ERP et le métrage ; s'y ajoutent, passé quinze ans d'installation, l'état de l'électricité et celui du gaz.

Viennent ensuite les rapports conditionnels, déclenchés par l'ancienneté du bâti, la présence d'un assainissement individuel ou un zonage préfectoral.

Avant 1949, le constat plomb s'impose sur les revêtements du logement vendu.
Copropriété : mesurage loi Carrez et diagnostics des parties communes tenus par le syndic.
Assainissement : contrôle SPANC de moins de trois ans hors réseau collectif.
Présence d'une cuve à fioul : vérification de son état et de sa conformité.

Ce que l'âge du bâti change à Nogent-sur-Seine

À Nogent-sur-Seine, 47,9 % des diagnostics portent sur des logements de la période « 1948-1974 ». C'est ce qui décide, dans la plupart des ventes, de la présence ou non de l'amiante et du plomb au dossier.

Raisonner à l'échelle de Nogent-sur-Seine masque les écarts internes : le secteur Ouest affiche 10.8 % de passoires, le secteur Est 1.8 %, sur 2 336 diagnostics rattachés aux contours IRIS.

Les risques recensés à Nogent-sur-Seine

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Nogent-sur-Seine, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Nogent-sur-Seine a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1999 et 2018, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (5), inondations remontée nappe (1) et mouvement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (5 537 habitants), le parc diagnostiqué représente 409 DPE pour 1 000 habitants à Nogent-sur-Seine.

Combien prévoir avant de vendre à Nogent-sur-Seine ?

À surface comparable (72 m², moyenne locale), un appartement revient à 310 à 560 € environ, une maison à 320 à 590 € : la différence tient aux diagnostics supplémentaires.

L'écart tient au nombre de diagnostics : un logement d'avant 1949 ajoute le constat plomb, un permis antérieur à juillet 1997 ajoute l'amiante, des installations de plus de quinze ans ajoutent l'électricité et le gaz.

À quel stade commander les rapports

Le plus sûr consiste à commander l'ensemble en une fois dès la décision de vendre : le DPE sort en premier, les autres rapports suivent sans bloquer la publication.

Le dossier gagne en cohérence quand tous les relevés sont faits le même jour, sur un logement dans le même état.

Communes couvertes depuis Nogent-sur-Seine

Au-delà de Nogent-sur-Seine elle-même (5 537 habitants, INSEE 10268), les demandes portent régulièrement sur Le Mériot (4.1 km), Saint-Aubin (4.6 km), Fontaine-Mâcon (4.7 km), Marnay-sur-Seine (4.7 km), La Motte-Tilly (4.7 km) et La Saulsotte (6 km). Code postal : 10400.

Aucune réception sur place : la demande part directement vers des diagnostiqueurs certifiés COFRAC du secteur.

Méthode et sources

Les sources utilisées sont publiques et ouvertes : base des DPE de l'ADEME, IRIS de l'IGN, Géorisques, cartographie du retrait-gonflement des argiles du BRGM, recensement INSEE.

Questions fréquentes

Quels rapports faut-il fournir pour vendre à Nogent-sur-Seine ?

Systématiquement le DPE, l'ERP et le mesurage. Ensuite, selon l'âge et les équipements : amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz passé quinze ans, SPANC hors réseau collectif, termites en zone d'arrêté.

Quel est le prix des diagnostics de vente à Nogent-sur-Seine ?

Les montants relevés localement s'échelonnent de 310 à 560 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 72 m² moyens de Nogent-sur-Seine. Le prix reste libre.

Les rapports ont-ils une date de péremption ?

Le plus court est l'ERP, valable six mois ; viennent ensuite les états électricité et gaz (trois ans) puis le DPE (dix ans). Le mesurage reste valide tant qu'aucun travaux ne modifie la surface.

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