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Nogent-sur-Seine · 10

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Risques officiels à Nogent-sur-Seine et état des risques

Vous vendez ou louez à Nogent-sur-Seine ? L’ERP de moins de six mois est obligatoire. Voici les risques recensés pour la commune.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Le Mériot, Saint-Aubin, Fontaine-Mâcon, La Motte-Tilly, Marnay-sur-Seine et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quand l’état des risques est-il obligatoire ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Vendeurs et bailleurs doivent informer l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques, de la sismicité, du radon et de la pollution des sols qui concernent l’adresse.

Points à vérifier

  • Moins de six mois à la signature
  • Déclaration des sinistres indemnisés
  • Informations consultables sur Géorisques
Informations techniques

L’ERP n’attend plus la signature : il est remis au plus tard lors de la première visite.

Le vendeur ou le bailleur doit aussi déclarer les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles ou technologiques survenus pendant sa détention.

Selon mon adresse

Les risques officiels à Nogent-sur-Seine

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Potentiel radon de la commune : catégorie 1 (potentiel faible), selon la cartographie reprise par Géorisques.

Points à vérifier

  • Aucun arrêté préfectoral ne classe Nogent-sur-Seine en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.
  • La commune n’apparaît dans aucune zone Mérule connue, sous réserve d’un arrêté plus récent.
Informations techniques

Côté séisme, la commune relève de la zone 1 (sismicité très faible).

La base GASPAR recense 7 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Nogent-sur-Seine.

Risques référencés à Nogent-sur-Seine dans la base GASPAR : inondation, mouvement de terrain, risque industriel, nucléaire, rupture de barrage et transport de marchandises dangereuses.

Ces données sont communales : l’état des risques se remplit pour l’adresse exacte, qui peut être concernée ou non par un plan de prévention.

Connaître les échéances

Durée de validité

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Validité de six mois, mise à jour obligatoire en cas d’évolution réglementaire avant la signature.

Informations techniques

Le formulaire peut être rempli par le vendeur lui-même, mais un professionnel vérifie l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Nogent-sur-Seine

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Nogent-sur-Seine comme ailleurs, l’état des risques commandé seul coûte en général 15 à 40 €.

Informations techniques

Dans un pack de diagnostics, il est généralement compris.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Adresse complète et numéro de parcelle : ce sont les deux informations indispensables.

Points à vérifier

  • Numéro de parcelle
  • Indemnisations catastrophe naturelle reçues
  • Mesures de réduction de vulnérabilité
Informations techniques

Les sinistres déjà indemnisés après une catastrophe naturelle ou technologique doivent être déclarés par le propriétaire.

Après le rapport

Les suites de l’état des risques

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail.

Informations techniques

Depuis 2023, l’annonce immobilière doit indiquer où consulter l’information sur les risques du bien (Géorisques).

À défaut d’état des risques, l’acquéreur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Nogent-sur-Seine ?

Comparer avec la commune

Le parc de Nogent-sur-Seine en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Le parc diagnostiqué à Nogent-sur-Seine compte 2 293 logements dans la base ADEME, dont 23,8 % de maisons.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Nogent-sur-Seine ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 10268, code postal 10400, population légale 5 537 habitants.

Informations techniques

Communes proches desservies : Le Mériot (4,1 km), Saint-Aubin (4,6 km), Fontaine-Mâcon (4,7 km), La Motte-Tilly (4,7 km), Marnay-sur-Seine (4,7 km) et La Saulsotte (6 km).

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • 2 293 DPE de Nogent-sur-Seine issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 10268 (INSEE), code postal 10400
  • Géorisques, données communales de Nogent-sur-Seine dont 7 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

L’état des risques est-il obligatoire à Nogent-sur-Seine ?

Oui pour toute vente ou location d’un bien exposé à un risque réglementé ; il doit dater de moins de six mois.

L’ERP se remet-il à la signature ?

Non, depuis 2023 il doit être remis dès la première visite.

Faut-il un diagnostiqueur pour l’ERP ?

Ce n’est pas obligatoire, mais c’est plus sûr pour ne pas oublier un arrêté.

Nos prestations à Nogent-sur-Seine

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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