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Nogent-sur-Seine · 10

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

CREP à Nogent-sur-Seine et alentours : le diagnostic plomb expliqué

Avant 1949, le plomb entrait dans la composition de nombreuses peintures. Le constat de risque d’exposition au plomb s’impose donc à la vente comme à la location à Nogent-sur-Seine.

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Communes couvertes : Le Mériot, Saint-Aubin, Fontaine-Mâcon, La Motte-Tilly, Marnay-sur-Seine et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre logement relève-t-il du CREP ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Seuls les logements antérieurs au 1er janvier 1949 sont visés ; pour eux, le CREP est exigé à la vente et à la location.

Points à vérifier

  • Logement construit avant le 1er janvier 1949
  • Vente et location, vide ou meublée
  • Parties privatives à usage d’habitation
  • CREP des parties communes à demander au syndic
Informations techniques

Le syndic doit faire réaliser un CREP des parties communes des immeubles d’habitation construits avant 1949.

Préparer la visite

La mesure des revêtements

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Chaque unité de diagnostic (murs, portes, fenêtres, plinthes) est mesurée à la fluorescence X ; le seuil réglementaire est de 1 mg/cm².

Points à vérifier

  • Accès à chaque pièce, y compris annexes
  • Signaler les peintures refaites récemment
  • Garder le rapport pour les futures locations
Informations techniques

Des revêtements dégradés au-dessus du seuil imposent des travaux pour supprimer le risque d’exposition.

Connaître les échéances

Combien de temps le constat est valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Le résultat fixe la durée : constat négatif sans limite, constat positif valable un an pour vendre et six ans pour louer.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Nogent-sur-Seine ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Nogent-sur-Seine, les logements diagnostiqués mesurent 67 m² en médiane (ADEME). Le pack vente correspondant, pour un appartement de 60 à 90 m², est proposé de 310 à 560 € ; le constat plomb y figure quand le bien le requiert.

Informations techniques

Un logement d’avant 1949 aux boiseries d’origine demande davantage de mesures qu’un bien rénové : c’est le principal facteur de prix.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le constat ne concerne que les logements construits avant le 1er janvier 1949 : un acte ou un document daté suffit à le vérifier.

Points à vérifier

  • Acte de propriété mentionnant l’année de construction
  • Constat précédent s’il existe
  • Factures de décapage ou de remplacement des menuiseries
  • Constat des parties communes, à demander au syndic
  • Accès aux balcons, volets et garde-corps
Informations techniques

Toutes les pièces sont mesurées, y compris les menuiseries extérieures : prévoyez l’accès aux volets et aux balcons.

Après le rapport

Lire le résultat du constat plomb

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Chaque élément mesuré est classé de 0 à 3 : la classe 0 correspond à une concentration inférieure au seuil de 1 mg/cm², la classe 3 à un revêtement dégradé contenant du plomb.

Informations techniques

Revêtement dégradé (classe 3) : des travaux sont obligatoires pour protéger les occupants comme les futurs intervenants.

Le diagnostiqueur informe l’ARS quand il relève des facteurs de dégradation, en plus de remettre le rapport au propriétaire.

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Qu’est-ce qui concerne mon logement à Nogent-sur-Seine ?

Comparer avec la commune

Repères locaux sur le parc de Nogent-sur-Seine

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Un repère local utile : 19,9 % du parc diagnostiqué à Nogent-sur-Seine a été construit avant 1948, sur 2 293 DPE enregistrés par l’ADEME.

Informations techniques

Selon les secteurs IRIS, la part de logements d’avant 1948 va de 2,3 % (Est) à 47,6 % (Ouest).

Les maisons représentent 23,8 % des DPE enregistrés à Nogent-sur-Seine, les logements collectifs l’essentiel du reste.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Nogent-sur-Seine

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Nogent-sur-Seine (5 537 habitants) est identifiée par le code INSEE 10268 et le code postal 10400.

Informations techniques

Communes proches desservies : Le Mériot (4,1 km), Saint-Aubin (4,6 km), Fontaine-Mâcon (4,7 km), La Motte-Tilly (4,7 km), Marnay-sur-Seine (4,7 km) et La Saulsotte (6 km).

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Nogent-sur-Seine proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • Base des DPE de l’ADEME : 2 293 DPE recensés pour Nogent-sur-Seine
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 10268, 5 537 habitants
  • Géorisques pour Nogent-sur-Seine : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le CREP est-il obligatoire pour un logement de 1950 à Nogent-sur-Seine ?

Non. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés.

La présence de plomb bloque-t-elle la vente ?

Non. L’acheteur est informé ; seuls les revêtements dégradés imposent des travaux.

Le diagnostic plomb abîme-t-il les murs ?

Non, la mesure par fluorescence X est non destructive.

Nos prestations à Nogent-sur-Seine

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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